C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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8. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
D. 1060-91, a. 8.